Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL Bleu Carmin design, société au capital de 6000 € dont le siège social est au 20 rue Lamartine 75009 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 822367314, N° de TVA FR74822367314, et les clients du site www.bleucarmin-design.fr
Adresse email du service clients : contact@bleucarmin.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Commander".

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.bleucarmin-design.com s’adresse exclusivement aux particuliers.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Bleu Carmin design confirme la réception d’une commande par un email.

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Bleu Carmin design, dans un email, qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Bleu Carmin design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Bleu Carmin design en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Bleu Carmin design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Mutuel. Bleu Carmin design n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@bleucarmin.com

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bleu Carmin design jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Lieu de livraison : Par principe, la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la Commande.

Participation aux frais de préparation et de livraison : Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiqué au client avant la validation définitive de la Commande.

Lieu de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec le client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur.

Retrait des produits en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En fonction du transporteur utilisé par Bleu Carmin design, le client devra alors, soit aller récupérer ou retirer ses produits à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur, soit prendre rendez-vous avec le transporteur pour convenir d’une autre date de livraison.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à Bleu Carmin design, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison indiquée par le client, ou au moment du retrait des produits auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au client ou au destinataire de s'assurer que les produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des produits par rapport à sa Commande.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis est endommagé, le client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie".
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le client au titre de l'article 8, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du produit, le client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec Bleu Carmin design afin, d'une part, de préserver les droits de Bleu Carmin designs vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le produit est encore en la possession du client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 8.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.
Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restent cependant à la charge du client.
  


Article 8 : Droit de rétractation

Tout client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ne serait pas satisfait des produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai légal du droit de rétractation est de 14 jours francs à compter du jour suivant la réception physique du produit, ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits. Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client retournant le produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des produits commandés. En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Bleu Carmin design sous 14 jours, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restent cependant à la charge du client et ne vous seront pas remboursés. Les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Bleu Carmin design sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, une lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse contact@bleucarmin.com, selon le modèle conseillé ci-après, mais qui n’est pas obligatoire. Un formulaire de rétractation est également disponible sur votre espace client une fois connecté.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l’attention de Bleu Carmin design :


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du 
produit (descriptif produit(s), n° de référence) : __________________________________


Numéro de Commande : _________________________________________________


Commandé le : ___________________________________________


Reçu le : ________________________________________________________


Motif de rétractation (par exemple rétractation sous 14 jours, retour, etc.) : 
______________________________________________________________________


Nom du client : ________________________________________________________


Adresse du (des) client (s) : _________________________________ _____________


Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
______________________________________________________________


Date : ___________________________________________________ 


Cette lettre de rétractation doit être envoyée à Bleu Carmin design, 20 rue LAMARTINE, 75009 Paris. En revanche le colis incluant le retour de votre produit doit être envoyé à l'adresse suivante : SERVIA, 16 rue Paul Henri Spaak - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France.

Bleu Carmin design vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice,…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf dans l’hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

Procédure de retour

Les produits que le client considère non conformes ou affectés d’un vice doivent être retournés à l'adresse suivante : SERVIA, 16 rue Paul Henri Spaak - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, France.

Le client doit préalablement contacter Bleu Carmin design à travers une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique à l’adresse contact@bleucarmin.com en indiquant le défaut ou la non-conformité constatée, ainsi qu’une photo permettant de visualiser ledit défaut ou ladite non conformité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état, hormis le défaut ou non-conformité reprochée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Le client procède au retour des produits en indiquant le défaut ou l’absence de conformité constatée. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément à l’art. L221-11 du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Bleu Carmin design a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.bleucarmin-design.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N°2008437) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@bleucarmin.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.bleucarmin-design.com sauf autorisation préalable et expresse de Bleu Carmin design, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.